(1) Les consommateurs ont en principe un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'une vente à distance, droit sur lequel le fournisseur les informe ci-après conformément au modèle légal. Les exceptions au droit de rétractation sont régies au paragraphe (2). Le paragraphe (3) contient un modèle de formulaire de rétractation.
Instructions de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sport-Evolution Franzen GmbH, Dachspfad 17, D-56566 Neuwied, Tel. +49 (0) 2622/922 72-0, Fax +49 (0) 2622/922 72-29, E-Mail: info@sport-evolution.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, ce qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard et le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
(2) Le droit de rétractation conformément au paragraphe 1 ne s'applique pas aux contrats suivants (conformément au § 312g, paragraphe 2 du BGB) :
- Contrats de fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
- Contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée et
- Contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison.
(3) Le fournisseur informe comme suit sur le modèle de formulaire de rétractation, conformément à la réglementation légale :
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À
Sport-Evolution Franzen GmbH
Dachspfad 17
56566 Neuwied
Allemagne
E-mail : info@sport-evolution.de
Fax : +49-(0)261-988 49 86-88
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
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Commandé le (*)/reçu le (*)
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Nom du (des) consommateur(s)
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Adresse du (des) consommateur(s)
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Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de communication sur papier)
(*) Biffer les mentions inutiles !