Sport-Evolution Franzen GmbH Conditions Générales de Vente
§1 Nous livrons exclusivement selon nos conditions générales de vente et de livraison ; même en cas d'opposition à nos conditions, l'acheteur les accepte dès la réception de la marchandise.
§2 Offre et livraison
Toutes les offres présentes dans nos prospectus, dépliants, annonces internet ou similaires, ainsi que dans notre boutique en ligne, sont sans engagement. Les indications concernant les caractéristiques techniques et les performances des produits proposés ne doivent être considérées que comme des informations non contractuelles.
Les délais de livraison que nous indiquons sont calculés à partir de la date de notre confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat (sauf pour l'achat sur facture PayPal). Si aucun délai de livraison ou un délai de livraison différent n'est spécifié pour la marchandise concernée dans notre boutique en ligne, il est de 10 jours.
Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire du produit sélectionné n'est disponible, le fournisseur en informera le client sans délai dans la confirmation de commande. Si le produit n'est pas livrable de manière permanente, le fournisseur s'abstiendra d'une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.
Si le produit désigné par le client dans la commande n'est que temporairement indisponible, le fournisseur en informera également le client sans délai dans la confirmation de commande.
La livraison s'effectue après paiement via PayPal, virement bancaire ou contre remboursement, sauf accord contraire. Les livraisons à l'étranger ne sont effectuées que contre paiement anticipé. Les frais d'expédition pour les livraisons nationales et internationales sont à la charge de l'acheteur. En cas de paiement contre remboursement, des frais de contre remboursement ainsi que des frais de livraison contre remboursement du transporteur sont dus, et sont à la charge de l'acheteur.
§3 Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA actuellement en vigueur, plus les éventuels frais d'emballage et de transport. Sous réserve de modifications de prix sans préavis. Les erreurs d'impression ne peuvent être exclues. Nos prix valables le jour de la livraison sont appliqués.
§4 Conditions de paiement
Nous concluons des contrats avec le client sous réserve du paiement par les modes de paiement que nous proposons. Vous pouvez choisir de payer par PayPal, virement bancaire, prélèvement automatique (via PayPal), carte de crédit (via PayPal), contre remboursement (plus des frais de contre remboursement de 6,90 EUR) ou sur facture (via PayPal). La livraison sur facture n'est effectuée que si cela a été expressément convenu. Si, exceptionnellement, la livraison est effectuée sur facture, celle-ci est due immédiatement après réception et sans déduction. Cela s'applique également aux factures envoyées pour le paiement anticipé. Nous livrons exclusivement sous réserve de propriété. La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Le client n'est pas autorisé à vendre la marchandise à des tiers ou à prendre d'autres mesures mettant en péril notre propriété avant le paiement intégral du prix d'achat. En cas de violation d'obligations contractuelles importantes, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise après résiliation, et le client est tenu de restituer la marchandise livrée. Après la reprise de la marchandise, nous sommes en droit de la vendre de gré à gré, sans préavis, ou de la faire vendre aux enchères. La reprise de la marchandise est effectuée au produit de la vente, mais au maximum au prix de livraison convenu. Des droits à des dommages et intérêts supplémentaires, notamment pour manque à gagner, restent réservés.
§5 Fabrications spéciales et spécifications particulières
Le droit de rétractation n'existe pas, sauf accord contraire entre les parties, pour les contrats suivants :
Contrats de fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
Contrats de fourniture de biens lorsque ceux-ci, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature
§6 Garantie
Les défauts ou dommages résultant d'un traitement fautif ou inapproprié, d'une installation incorrecte, de l'utilisation d'accessoires inadaptés ou de modifications des pièces d'origine par le client ou par un tiers non mandaté par nous sont exclus de la garantie. L'usure naturelle est également exclue de la garantie. Pour le reste, la garantie est régie par les dispositions légales.
§7 Juridiction
La juridiction compétente entre les parties contractantes est Neuwied. L'invalidité juridique d'une partie des conditions susmentionnées n'affecte pas la validité du reste du contenu. Les accords dérogeant à nos conditions générales de vente nécessitent notre confirmation écrite.
